obligation de présence des enseignants

Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Notice : le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le … Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique. 1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement. Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service. Temps partiel et postes fractionnés. Les obligations de service sont réglementairement définies par … partie la charge de travail des enseignants, ils permettent de mieux comparer les exigences des pays envers leurs enseignants. Les obligations réglementaires de service (ORS) des PLP étaient jusqu'à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. Cas des matières à faible contingent horaire. Lorsque le calendrier n’est pas rédigé pour l’année entière il est conseillé de déterminer dés le premier trimestre les périodes des deuxième et troisième  Conseils de Classes. Toutes les heures d'enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d'enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) : - 15 heures pour les professeurs agrégés ; - 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ; - 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ; - 18 heures pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l'éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ; - 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ; - Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Nombre d'heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 heures. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective. Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Le recteur définit les modalités de recueil de cet accord et en informe le comité technique académique. que vous acceptez leur utilisation si vous continuez votre navigation. Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements. 2.1. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Un Conseil de Classe se gère aussi dans le temps. 5 du décret n° 2014-940). Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être effectuées en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Exemple 4 : service partagé entre STS et hors STS dépassant globalement les maxima de service. Dans le cas contraire l’absence est une faute professionnelle qui doit être relevée. Nombre total d'heures = 18 heures (devant élèves) + 1 heure (de pondération) = 19 heures. Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire : I. Nombre d'heures pondérées (dans la limite de 10 heures) : 10 x 0,1 = 1 heure. La seule référence qui puisse être invoquée est celle de nos "obligations de service", qui est fixée à 27 h hebdomadaires (24 h en présence des élèves + 3 h). Un professeur agrégé d'histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure : - 4 heures devant une division X  de terminale de la série ES (économique et sociale) ; - 30 minutes d'éducation civique juridique et sociale devant cette même division ; - 4 heures devant une division Y  de terminale de la série L (littéraire) ; - 3 heures devant une division Z de seconde ; - 3 heures devant une division A de seconde ; - 1 heure d'accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES. Nombre total d'heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Nombre total d'heures = 17 heures (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 heures. Cas des enseignants travaillant sur plusieurs établissements La correspondance des calendriers peut empêcher un enseignant d’assister à tous les conseils. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. - 2 heures devant la division X entière ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 heures devant la division Y entière ; Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 16 heures. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. La règle non écrite dans ce cas est de réaliser une présence au pro rata des heures de cours effectuées et de faire en sorte que sur l’année le professeur ait pu assister au moins à un conseil de toutes ses classes. Les professeurs et CP d’EPS doivent 20h/semaine dont 3 heures consacrés à l’animation de … L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Pour cette raison il est bon d’éviter de traiter une partie de la classe  en fonction  d’un enseignant pour lui permettre de « partir plus tôt ». ... 16 décembre. Nombre d'heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure. copies. Nombre d'heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 heures. Un PLP à temps complet en STS assure dans son établissement d'affectation principale  : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z ; Il complète son service dans un autre établissement situé dans une commune différente où il assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division A ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division B. Réduction pour complément de service dans un établissement d'une autre commune = maxima de service réduit d'1 heure = 17 heures. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Nombre d'heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 heure. Les motifs actuels d'Are/Ara, ainsi que les codes correspondants, ont vocation à être mis à jour pour tenir compte de la présente réforme. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Seules subsistent donc, en matière d'ORS, les dispositions de l'article 31 du décret du 6 novembre 1992 précité définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel. Ces missions pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur. En conséquence, les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont abrogées. II du décret n°2014-940). L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. En revanche un « bon » conseil n’est pas obligatoirement un conseil « long ». Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Sont créés des dispositifs de pondération visant à tenir compte des spécificités inhérentes à l'enseignement dans ces classes en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Exemple 2 : Service en STS dépassant les maxima de service. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement telles que définies au 1 du B du I de la présente circulaire. Obligations de service des enseignants spécialisés des RASED et des CLIS : précisions La réécriture des circulaires RASED et CLIS a été l’occasion de préciser les obligations de service de certains enseignants spécialisés, dans le cadre de la nouvelle définition des obligations de … Education.gouv.fr (calendrier 2020-2021) Journée de solidarité On peut réaliser l’équilibre en le dispensant de certains conseils (avec fourniture de compte rendu écrit) tout en faisant en sorte qu’au cours de l’année il ait assisté à un conseil au moins de chacune de ses classes. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Conditions pour diriger un établissement secondaire, Déclaration d’ouverture d’un établissement du second degré sous contrat d’association, Déclaration de fermeture d’un établissement du second degré, Éducation affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements catholiques d’enseignement, Protection juridique du chef d’établissement, Recrutement du chef d’établissement par la tutelle, Réforme du lycée général et technologique, Transformation de la voie professionnelle, Rencontre Annuelle 2021 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre Annuelle 2020 – avec Assemblée générale statutaire, Rencontre des délégués Synadic – mars 2019, Heures de vie de classe – Rémunération des personnels, Personnels enseignants rémunérés par l’État, Parents – Places des parents dans l’école, OGEC – Participation à la mission éducative, Accompagner en équipe l’élève dans un parcours d’orientation continu, Concevoir sa stratégie et bâtir son plan d’action sur les réseaux sociaux du web, Cycle 3 – Mettre en place la liaison CM2-6e, Dialogue social – Instaurer une relation de confiance avec la communauté de travail, Évaluer à distance ? Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. - Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. Absence au Conseil de Classe Tout personnel absent au Conseil doit remettre au Chef d’établissement ou au professeur principal un compte rendu écrit en fonction des modalités de tenue du Conseil. Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure. Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. Pendant cette période, l'enseignant peut être amené à réaliser des visites sur place. Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction. - la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ; - la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ; - les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ; - les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-. Nombre d'heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures. En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée. b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940). La définition du contenu des missions particulières et des critères présidant à leur mise en place ainsi que, le cas échéant, le niveau de leur rémunération feront l'objet d'un cadrage national prévu par des dispositions réglementaires spécifiques. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Les obligations L ’obligation d obéissance hiérarchique L'enseignant doit toujours se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Exemple 2 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique excédant l'ORS. Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014. Cet encadrement peut couvrir des activités telles que l'aide dans la recherche d'un lieu d'accueil, la fixation d'objectifs, l'élaboration des documents pour le suivi de la période de formation en milieu professionnel et l'explication des modalités d'évaluation. Le volume total des HRS est limité à … Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la série S (scientifique) ; - 3 heures devant la division X entière ; - 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de terminale de la série S ; - 3 heures d'enseignement devant la division Y entière ; - 2 heures devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité. 14 septembre 2009. Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés. Compte tenu des conditions particulières d'enseignement dans certains établissements, classes ou niveaux, certaines heures d'enseignement sont décomptées dans le service des enseignants après avoir été affectées d'un coefficient de pondération. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Il doit naturellement, au préalable, avoir rempli tous les documents évaluatifs que le Conseil étudiera. le calendrier vaut convocation pour l’ensemble des personnels concernés. Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Ce dispositif est étendu aux heures d'enseignement dispensées dans le cadre des formations destinant au diplôme des métiers d'arts (DMA), au diplôme supérieur d'arts appliqués (DSAA), au diplôme de technicien supérieur (DTS), au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) et dans les classes de mise à niveau (CMN) précédant l'entrée dans certains brevets de techniciens supérieurs (BTS). I du décret n° 2014-940). Les chefs de travaux doivent 39h/semaine et les CPE 40h40. - Conseil d’enseignement : de même, obligation ( il y en a en général 2 par an ) (article R421-49 du code de … Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle. Nombre d'heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures. Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré. Exemple 1 : Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Combiné avec la taille moyenne des classes (voir l’indicateur D2) et le salaire des enseignants (voir l’indicateur D3), cet indicateur décrit plusieurs aspects essentiels de la vie professionnelle des enseignants.

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