. Admission exceptionnelle au séjour L.313-14 (format pdf - 163.8 ko - 27/08/2020) » Vous êtes titulaire d'un VLS-TS, d'une carte de séjour de 10 ans ou d'une carte de séjour "étranger malade" : Dépôt sur rendez-vous en préfecture. de votre titre de séjour expiré si vous en possédez un, de votre récépissé, ... Préfecture de Maine-et-Loire/ Bureau du séjour des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9. Rendez vous directement sur place, afin que l’on vous remette un exemplaire d’une fiche de … Tous les titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, visas de long séjour et récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés de 6 mois. En cas de perte, vol ou destruction du titre de séjour, vous devez solliciter un nouveau titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. À compter du lundi 09 mars 2020, les demandes de renouvellements de titres de séjour HORS « étudiant » s’effectueront sur la plateforme internet démarches simplifiées – renouveler mon titre de séjour ou mon visa validé par l’OFII.. Vous n’aurez plus besoin de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Elle sera très prochainement remise en ligne. Mèl des permis : ide-permis-conduire@maine-et-loire.pref.gouv.fr. Par téléphone, le service est joignable lundi et jeudi après-midi de 14h15 à 16h30. 24 sept. 2020. À compter du lundi 09 mars 2020, les demandes de renouvellements de titres de séjour HORS « étudiant » s’effectueront sur la plateforme internet démarches simplifiées – renouveler mon titre de séjour ou mon visa validé par l’OFII.. Vous n’aurez plus besoin de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture. Vous devez déposer votre dossier en vue de l'obtention de votre rendez-vous en Sous-préfecture via la démarche simplifiée suivante : Préfecture de police . There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: - Les documents originaux et leurs photocopies seront exigés lors du rendez-vous. La préfecture de Maine-et-Loire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Centre de réception des … Si vous n'avez pas reçu le SMS, votre récépissé peut être renouvelé dans les 10 jours qui précèdent son expiration, sans rendez-vous, au Welcome Desk sur présentation de votre passeport, du récépissé arrivant à expiration et d'une photographie d'identité. 4- Je viens avec mon passeport (en cours de validité), mon timbre fiscal, mon ancien titre et mon récépissé ( si j'en ai un) Enfin, le Défenseur des droits propose la création d’attestations de tentative d’obtention de rendez-vous … Plus d'infos. La préfecture de Maine-et-Loire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. (hors 1ère demande de régularisation : liens personnels et familiaux L. 313-11 7° et admission exceptionnelle au séjour L.313-14 : cf demande de régularisation ), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Système d’immatriculation des véhicules, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire. Localisez la préfecture compétente pour effectuer votre changement d’adresse sur votre titre ou carte de séjour. 1- Je m'assure que mon titre de séjour a été fabriqué. Une fois vos études achevées et après avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur français, vous pouvez solliciter une carte de séjour temporaire « recherche d’emploi/ création d’entreprise » (RECE) afin de rechercher un travail en France ou de créer votre entreprise. Vous recevez un SMS lorsque votre titre de séjour sera disponible au Welcome Desk. Le département du Maine-et-Loire (49) possède une préfecture située à Angers, mais également des sous-préfectures dans les villes de Cholet, Saumur et Segré.Informations et coordonnées disponibles sur cette page. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous". Service Permis de conduire ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi hors vacances scolaires de 9h à 13h, pendant les vacances scolaires de 8h30 à 12h30. Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Système d’immatriculation des véhicules, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12189. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. - Tout document frauduleux présenté pourra faire l'objet de poursuites. Centre de réception des étudiants étrangers et chercheurs internationaux - Cité internationale universitaire. Cliquer ici. pour un renouvellement de titre de séjour ). Quel titre de séjour délivré par la France possédez-vous ? - Tout dossier incomplet sera refusé. Les documents originaux et leurs photocopies  seront exigés lors du rendez-vous. REMISE DE TITRE . 2- Je vérifie que mon ancienne carte est bien périmée. Cliquez ici pour consulter la procédure à suivre. Service Étrangers fermeture à 12h15. Pour effectuer l'immatriculation de votre véhicule, vous n'avez plus la possibilité de vous rendre dans les Préfectures de France. En France, pour de nombreux étrangers, déposer une demande de titre de séjour dans une préfecture s'apparente à un parcours du combattant. Votre rendez-vous pourra donc être annulé. Foire aux questions. Dès que le service aura instruit votre demande, il vous contactera par mail/courrier. 4 - Démarches simples (documents de circulation pour étranger mineur, modification de titre de séjour ou duplicata en cas de perte ou vol, renouvellement de récépissés), cliquez ici. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Centre de Réception des Étrangers (CRE) demandeurs d'un 1er Titre de séjour. muni d'un visa "D" mention carte de séjour à solliciter sous 2 mois, européen ou membre de famille de citoyen européen. Pour toutes vos démarches en préfecture du Maine-et-Loire, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Liste Une carte de séjour temporaire (1 an), un visa D valant titre de séjour validé par l’OFII, une carte de séjour pluriannuelle (1 … Vous pourrez annuler votre rendez-vous. Un rendez-vous individuel doit être pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalité sur sa carte. module de reservation - premiere demande de titre de sejour Attention : Cette page n'est pas disponible pour le moment ! Les autres services de la Préfecture de police situés dans Paris . 3- Je prends rendez-vous sur internet. Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module. Dès que le service aura instruit votre demande, il … The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Toutes les équipes sont mobilisées pour vous recevoir dans les meilleurs délais et dans le respect des gestes barrières. La remise s'effectue sans rendez-vous. TELESERVICE DÉMARCHES SIMPLIFIÉES : Demandes de titres de séjour en ligne Afin d'accompagner les étrangers dans leurs démarches, la Préfecture des Hauts-de-Seine met à votre disposition un téléservice vous permettant d'effectuer vos démarches en ligne 7j/7j et 24h/24h depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer.. Avec cette plateforme, vous pouvez solliciter les … À partir du 1er octobre 2019, toute demande de premier titre de séjour sera à envoyer par courrier en recommandé. Vous demandez le renouvellement de votre carte de résident - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. L’administration se réserve le droit de prioriser les rendez-vous en fonction de la date d’échéance du titre. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture. Achetez vos timbres fiscaux dématérialisés. Vie privée et familiale - liens familiaux et personnels Vie privée et familiale - conjoint de français, parents d’enfants français, ascendant de français muni d’un VLS, descendant de français à charge Etranger malade et parent d’enfant malade Certificat de résidence de 10 ans pour algérien (format pdf - 167.7 ko - 02/09/2020) Immigration familiale pour algérien (format pdf - 165.4 ko - 02/09/2020) Autres demandes de titre de séjour. 5 - vous avez reçu une mesure d'éloignement du territoire français, cliquez ici . Votre titre de séjour peut vous être délivré si : ... POUR VOTRE TITRE DE SÉJOUR (LA PRÉFECTURE DE POLICE NE DISPOSE PAS DE POINT DE VENTE DE TIMBRE FISCAL) Notice d'information timbre électronique. - Vous devez prendre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l'expiration de celui-ci. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler. Pour connaître la liste des pièces à fournir afin de constituer vote dossier Cliquer ici. autorisations provisoires de séjour ; récépissés de demande de titre de séjour. Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la Préfecture. Lors de votre prise de rendez-vous en ligne, il vous sera demandé votre numéro d'étranger : Où trouver vote numéro étranger ? Les demandes sont à introduire par écrit à l’adresse suivante : Préfecture de Maine-et-Loire/ Bureau des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9, Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, module de réservation - renouvellement de titre de séjour ou vls-ts (hors étudiants). Vous allez prendre un rendez-vous Si votre titre de séjour expirait dans moins de 3 mois, vous pouvez solliciter directement le renouvellement de votre titre de séjour, en fournissant la déclaration de perte ou de vol. Pour votre information, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet de voyager à l'étranger, durant sa durée de validité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12189 De plus, il requiert la mise en place d’alternatives pour effectuer la demande de titre de séjour, c’est-à-dire mettre l’accent sur d’autres modalités que la dématérialisation. Afin d’assurer la sécurité du public, la capacité de l’espace d’attente est réduite, les entrées dans le bâtiment sont restreintes et la réception n’est possible que sur rendez-vous. 1 - Pour le dépôt de votre demande de titre de séjour (ressortissants étrangers en situation régulière) (hors 1ère demande de régularisation : liens personnels et familiaux L. 313-11 7° et admission exceptionnelle au séjour L.313-14 : cf demande de régularisation )

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